Vers une meilleure indemnisation des victimes d'accident du travail

Quels sont mes droits relativement à mes enfants en cas de séparation? Pension alimentaire, garde alternée, garde classique?

Il est de plus en plus difficile de trouver un logement pour les plus démunis face à un manque criant de logements sociaux. C’est...

Accident de trottinette, que dit le code de la route, qui est responsable en cas de dommage?

Le droit français a organisé quatre modes de divorce : trois modes contentieux et un mode amiable. Ces modalités et la procédure ont été...

Le régime de la garde à vue est prévu par les articles 62-2 et suivants du Code de procédure pénale. Cette mesure de contrainte qui...

La loi Badinter, loi n°85-677 du 5 juillet 1985, a été créée afin d’assurer une meilleure prise en charge de l’indemnisation du préjudice...