Vers une meilleure indemnisation des victimes d’accident du travail ?
Vers une meilleure indemnisation des victimes d'accident du travail
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Laure Bayle
- Jun 1, 2022
- 3 min
Je me sépare : quels sont mes droits relativement à mes enfants?
Quels sont mes droits relativement à mes enfants en cas de séparation? Pension alimentaire, garde alternée, garde classique?
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Laure Bayle
- Nov 10, 2021
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Comment obtenir un logement social?
Il est de plus en plus difficile de trouver un logement pour les plus démunis face à un manque criant de logements sociaux. C’est...
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Laure Bayle
- May 14, 2021
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Accident avec une trottinette électrique : que faire?
Accident de trottinette, que dit le code de la route, qui est responsable en cas de dommage?
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Laure Bayle
- Mar 31, 2021
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Je veux divorcer: comment faire?
Le droit français a organisé quatre modes de divorce : trois modes contentieux et un mode amiable. Ces modalités et la procédure ont été...
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Laure Bayle
- Mar 24, 2021
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La garde à vue
Le régime de la garde à vue est prévu par les articles 62-2 et suivants du Code de procédure pénale. Cette mesure de contrainte qui...
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Laure Bayle
- Mar 24, 2021
- 1 min
L'indemnisation d'un accident de la circulation
La loi Badinter, loi n°85-677 du 5 juillet 1985, a été créée afin d’assurer une meilleure prise en charge de l’indemnisation du préjudice...
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