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  • Laure Bayle

Accident avec une trottinette électrique : que faire?

L’essor des nouveaux modes de déplacement entraîne nécessairement des questions quant à la gestion des éventuels accidents. C’est ainsi que le nombre d’accident de trottinettes est constamment en augmentation.


Avant tout, il convient de préciser que les trottinettes électriques ou encore les hoverboards sont juridiquement qualifiés d’engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) et constituent depuis le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 une catégorie spécifique de véhicules à moteur dont l’usage est réglementé.


Quelles sont les règles du Code la route qui s’appliquent aux trottinettes électriques ?


Ces véhicules ne peuvent être utilisés que par des personnes âgées de plus d’au mois 12 ans, et ne peuvent en aucun cas être utilisés sur un trottoir. Ils doivent être utilisés sur les pistes cyclables ou, à défaut, sur les routes où la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h. Ils peuvent circuler sur les aires piétonnes (c’est-à-dire les routes réservées à l’usage des piétons, mais pas les trottoirs). Ils ne peuvent pas circuler à une vitesse supérieure à 25 km/h.


Les maires peuvent autoriser des conditions supplémentaires de déplacement, en soumettant toutefois les utilisateurs à des conditions de sécurité supplémentaires comme le port d’un gilet réfléchissant.


Les trottinettes électriques ne sont pas autorisées à comporter plus d’un passager. Contrevenir à cette interdiction pourrait donc entraîner un refus de l’assurance de couvrir les dommages causés par ledit véhicule.


Accident avec une trottinette: qui est responsable ?


Vous avez été victime d’un accident de trottinette et souhaitez savoir qui est responsable juridiquement et comment vous faire indemniser de votre préjudice, qu’il soit matériel ou corporel.

Premièrement, si la trottinette en question est électrique, elle est soumise à la même réglementation en matière d’assurance que tout véhicule motorisé. Le propriétaire doit donc disposer d’une assurance sous peine de l’infraction de circulation sans assurance, punie par une amende de 3750 euros outre certaines peines complémentaires.


Si la trottinette n’était pas motorisée en revanche, c’est l’assurance de responsabilité civile de son utilisateur qui devra indemniser les préjudices de l’accidenté. Cette assurance est souscrite avec l’assurance habitation de chaque individu. Si l’utilisateur est mineur, ses civilement responsables, généralement ses parents, seront titulaires de l’assurance couvrant les dommages causés par celui-ci.

Prenons un exemple : un utilisateur de trottinette électrique est percuté par une voiture. C’est l’assurance du conducteur de la voiture qui l’indemnisera. Si c’est l’utilisateur de la trottinette qui est en tort, c’est son assurance qui indemnisera les dégâts sur le véhicule.


Si l’utilisateur de la trottinette cause des blessures à un piéton, ce sera là encore l’assurance de l’utilisateur de la trottinette qui indemnisera les préjudices.


Attention en revanche aux trottinettes en libre-service : celles-ci comportent le plus souvent une décharge de responsabilité. L’utilisateur ne sera donc pas couvert pour les dommages qu’il pourrait causer à un piéton ou un autre véhicule et devra les indemniser lui-même. Il ne sera pas non plus couvert pour les dommages qu’il pourrait se causer seul (en tombant ou en percutant un objet par exemple).

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